Mentions légales

En vigueur au 25/09/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lebuzukver.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site lebuzukver.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site lebuzukver.fr est assurée par la Société SARL Le Buzuk Ver au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 805 062 429 dont le siège social est situé au 282, chemin de Goarem Liziard 29510 EDERN, numéro de téléphone 06 06 57 39 91, adresse e-mail : lebuzukver@bioeco.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR13805062429

Le Directeur de la publication est CHOSSEC Pierre-Yves

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site lebuzukver.fr est la Société Automattic Inc. (société mère de WordPress), dont le siège social est situé au 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 (United States of America).

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lebuzukver.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lebuzukver.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

%d blogueurs aiment cette page :